REGOLAMENTO·n° 686·20 juin 2014

Regolamento (UE) 2014/686

RÈGLEMENT (UE) N o 686/2014 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2014 - modifiant les règlements (CE) no 983/2009 et (UE) no 384/2010 en ce qui concerne les conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no o983/2009Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no o983/2009Art. 2Modification du règlement (UE) no 384/2010Art. 2.tit_1Modification du règlement (UE) no 384/2010Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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