Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2014
Article premier
Le tableau qui figure à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifié comme suit:
1)
les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2830, 09.2831, 09.2832, 09.2834, 09.2835 et 09.2836 figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC indiqués dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013;
2)
les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2629, 09.2631, 09.2639, 09.2668, 09.2669, 09.2806 et 09.2818 sont remplacées par les lignes figurant à l'annexe II du présent règlement;
3)
la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2930 est supprimée;
4)
la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2639 est supprimée.
Historique des versions
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Vos annotations
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