REGOLAMENTO·n° 713·24 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/713
RÈGLEMENT (UE) N o 713/2014 DU CONSEIL - du 24 juin 2014 - modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
En vigueur depuis le 24 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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