Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2014
Article 2
L'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
1)
Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées.
2)
Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe IV du présent règlement sont supprimées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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