Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 2014
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er juillet 2014.
Cependant, pour les produits portant le code TARIC 4408 39 30 10, il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
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