Art. 50
Abrogation
En vigueur depuis le 25 juin 2014
Article 50
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 1857/2006 est abrogé.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le règlement (CE) no 1857/2006 continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2015 pour les aides octroyées dans le cadre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (42) et ses modalités d'exécution.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:702:oj#art-50