Regolamento (UE) 2014/702

RÈGLEMENT (UE) N o 702/2014 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2014 - déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne