Art. 2
Modifications au règlement (CE) no 754/2009
En vigueur depuis le 3 juil. 2014
Article 2
Modifications au règlement (CE) no 754/2009
L'article 1er du règlement (CE) no 754/2009 est modifié comme suit:
a)
le point d), est remplacé par le texte suivant:
«d)
le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009 et dans la demande ultérieure du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 39E5, 39E4, 40E3, 40E4 et 40E5);»;
b)
le point suivant est ajouté:
«m)
le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 41E7 et 41E6).».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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