Art. 1

En vigueur depuis le 10 juil. 2014
Article premier Par dérogation à l'article 3, point b), et à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 206/2010, les lots de porcs vivants d'élevage et de rente, couverts par le modèle de certificat vétérinaire «POR-X» figurant dans ladite annexe, en provenance de pays tiers énumérés à l'annexe I du présent règlement, sont accompagnés d'un certificat vétérinaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent règlement.
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