REGOLAMENTO·750·10 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/750

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 750/2014 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2014 - établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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