REGOLAMENTO·n° 750·10 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/750
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 750/2014 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2014 - établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible