Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 11 juil. 2014
Article 2 Mesures transitoires 1.   Les stocks existants de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ainsi que de prémélanges en contenant, sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 30 septembre 2014. 2.   L'ensilage produit à l'aide de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ou à l'aide de prémélanges en contenant, avant le 1er août 2014 peut être utilisé jusqu'à épuisement des stocks.
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