REGOLAMENTO·n° 754·11 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/754

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 754/2014 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2014 - portant refus de l'autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Refus de l'autorisationArt. 1.tit_1Refus de l'autorisationArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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