Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 17 juil. 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement arrête les dispositions complétant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs.
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