REGOLAMENTO·n° 1255·17 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/1255

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1255/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2014 - complétant le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et fixant le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs

En vigueur depuis le 17 juillet 2014 5 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final et liste d'indicateursArt. 2.tit_1Contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final et liste d'indicateursArt. 3
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