Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2014
Article premier
Les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que les cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353 sont réputés atteindre, sans essais, la classe E établie dans le tableau 1 de l'annexe de la décision 2000/147/CE s'ils sont dotés d'une surface exposée contenant des matières organiques.
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