REGOLAMENTO·1293·17 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/1293

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1293/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2014 - sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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