Art. 35
Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
En vigueur depuis le 23 juil. 2014
Article 35
Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
Les DCT utilisent, dans leurs procédures de communication avec les participants aux systèmes de règlement de titres qu’ils exploitent et les infrastructures de marché avec lesquels ils sont en relation, des procédures et des normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence, l’objectif étant de rationaliser les opérations d’enregistrement, de paiement et de règlement.
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