Regolamento (UE) 2014/909

RÈGLEMENT (UE) N o 909/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)