REGOLAMENTO·n° 909·23 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/909

RÈGLEMENT (UE) N o 909/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juillet 2014 152 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Inscription comptable Art. 3.tit_1Inscription comptable Art. 4Contrôle de l’application Art. 4.tit_1Contrôle de l’application Art. 5Date de règlement convenue Art. 5.tit_1Date de règlement convenue Art. 6Mesures destinées à prévenir les défauts de règlement Art. 6.tit_1Mesures destinées à prévenir les défauts de règlement Art. 7Mesures destinées à remédier aux défauts de règlement Art. 7.tit_1Mesures destinées à remédier aux défauts de règlement Art. 8Contrôle de l’application Art. 8.tit_1Contrôle de l’application Art. 9Internalisateurs de règlement Art. 9.tit_1Internalisateurs de règlement Art. 10Autorité compétente Art. 10.tit_1Autorité compétente Art. 11Désignation de l’autorité compétente Art. 11.tit_1Désignation de l’autorité compétente Art. 12Autorités concernées Art. 12.tit_1Autorités concernées Art. 13Échange d’informations Art. 13.tit_1Échange d’informations Art. 14Coopération entre autorités Art. 14.tit_1Coopération entre autorités Art. 15Situations d’urgence Art. 15.tit_1Situations d’urgence Art. 16Agrément des DCT Art. 16.tit_1Agrément des DCT Art. 17Procédure d’octroi de l’agrément Art. 17.tit_1Procédure d’octroi de l’agrément Art. 18Effets de l’agrément Art. 18.tit_1Effets de l’agrément Art. 19Extension et externalisation d’activités et de services Art. 19.tit_1Extension et externalisation d’activités et de services Art. 20Retrait de l’agrément Art. 20.tit_1Retrait de l’agrément Art. 21Registre des DCT Art. 21.tit_1Registre des DCT Art. 22Réexamen et évaluation Art. 22.tit_1Réexamen et évaluation Art. 23Libre prestation de services dans un autre État membre Art. 23.tit_1Libre prestation de services dans un autre État membre Art. 24Coopération entre autorités des États membres d’origine et d’accueil et évaluation par les pairs Art. 24.tit_1Coopération entre autorités des États membres d’origine et d’accueil et évaluation par les pairs Art. 25Pays tiers Art. 25.tit_1Pays tiers Art. 26Dispositions générales Art. 26.tit_1Dispositions générales Art. 27Instances dirigeantes, organe de direction et actionnaires Art. 27.tit_1Instances dirigeantes, organe de direction et actionnaires Art. 28Comité d’utilisateurs Art. 28.tit_1Comité d’utilisateurs Art. 29Conservation des informations Art. 29.tit_1Conservation des informations Art. 30Externalisation Art. 30.tit_1Externalisation Art. 31Services fournis par d’autres parties que des DCT Art. 31.tit_1Services fournis par d’autres parties que des DCT Art. 32Dispositions générales Art. 32.tit_1Dispositions générales Art. 33Exigences pour la participation Art. 33.tit_1Exigences pour la participation Art. 34Transparence Art. 34.tit_1Transparence Art. 35Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché Art. 35.tit_1Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché Art. 36Dispositions générales Art. 36.tit_1Dispositions générales Art. 37Intégrité de l’émission Art. 37.tit_1Intégrité de l’émission Art. 38Protection des titres des participants et de ceux de leurs clients Art. 38.tit_1Protection des titres des participants et de ceux de leurs clients Art. 39Caractère définitif du règlement Art. 39.tit_1Caractère définitif du règlement Art. 40Règlement en espèces Art. 40.tit_1Règlement en espèces Art. 41Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant Art. 41.tit_1Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant Art. 42Exigences générales Art. 42.tit_1Exigences générales Art. 43Risque juridique Art. 43.tit_1Risque juridique Art. 44Risques économiques généraux Art. 44.tit_1Risques économiques généraux Art. 45Risque opérationnel Art. 45.tit_1Risque opérationnel Art. 46Politique d’investissement Art. 46.tit_1Politique d’investissement Art. 47Exigences de capital Art. 47.tit_1Exigences de capital Art. 48Liens entre DCT Art. 48.tit_1Liens entre DCT Art. 49Liberté d’émettre des titres par l’intermédiaire de tout DCT agréé dans l’Union Art. 49.tit_1Liberté d’émettre des titres par l’intermédiaire de tout DCT agréé dans l’Union Art. 50Accès par lien standard Art. 50.tit_1Accès par lien standard Art. 51Accès par lien personnalisé Art. 51.tit_1Accès par lien personnalisé Art. 52Procédure pour les liens entre DCT Art. 52.tit_1Procédure pour les liens entre DCT Art. 53Accès entre un DCT et une autre infrastructure de marché Art. 53.tit_1Accès entre un DCT et une autre infrastructure de marché Art. 54Agrément et désignation pour la fourniture de services accessoires de type bancaire Art. 54.tit_1Agrément et désignation pour la fourniture de services accessoires de type bancaire Art. 55Procédure d’octroi et de refus d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire Art. 55.tit_1Procédure d’octroi et de refus d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire Art. 56Extension des services accessoires de type bancaire Art. 56.tit_1Extension des services accessoires de type bancaire Art. 57Retrait de l’agrément Art. 57.tit_1Retrait de l’agrément Art. 58Registre des DCT Art. 58.tit_1Registre des DCT Art. 59Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ou DCT agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire Art. 59.tit_1Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ou DCT agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire Art. 60Surveillance des établissements de crédit désignés et DCT agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire Art. 60.tit_1Surveillance des établissements de crédit désignés et DCT agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire Art. 61Sanctions et autres mesures administratives Art. 61.tit_1Sanctions et autres mesures administratives Art. 62Publication des décisions Art. 62.tit_1Publication des décisions Art. 63Sanctions pour infractions Art. 63.tit_1Sanctions pour infractions Art. 64Application effective des sanctions Art. 64.tit_1Application effective des sanctions Art. 65Signalement des infractions Art. 65.tit_1Signalement des infractions Art. 66Droit de recours Art. 66.tit_1Droit de recours Art. 67Exercice de la délégation Art. 67.tit_1Exercice de la délégation Art. 68Comité Art. 68.tit_1Comité Art. 69Dispositions transitoires Art. 69.tit_1Dispositions transitoires Art. 70Modifications de la directive 98/26/CE Art. 70.tit_1Modifications de la directive 98/26/CE Art. 71Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 71.tit_1Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 72Modification du règlement (UE) no 236/2012 Art. 72.tit_1Modification du règlement (UE) no 236/2012 Art. 73Application de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014 Art. 73.tit_1Application de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014 Art. 74Rapports Art. 74.tit_1Rapports Art. 75Réexamen Art. 75.tit_1Réexamen Art. 76Entrée en vigueur et application Art. 76.tit_1Entrée en vigueur et application

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