Art. 71
Modifications de la directive 2014/65/UE
En vigueur depuis le 23 juil. 2014
Article 71
Modifications de la directive 2014/65/UE
La directive 2014/65/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, le point o) est remplacé par le texte suivant:
«o)
aux DCT excepté comme prévu à l’article 73 du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE et le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1).»
"
2)
À l’article 4, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«64. “dépositaire central de titres” ou “DCT”: un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2004.»
3)
À l’annexe I, section B, le point (1) est remplacé par le texte suivant:
«(1)
Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la fourniture et de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (“service de tenue centralisée de comptes”) visée au point 2) de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014.».
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