Art. 42
Exigences générales
En vigueur depuis le 23 juil. 2014
Article 42
Exigences générales
Les DCT adoptent un cadre de gestion des risques solide pour gérer de manière globale le risque juridique, économique et opérationnel et les autres risques directs ou indirects, y compris des mesures visant à limiter les cas de fraude et de négligence.
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