Art. 5
Caractéristiques du SFC2014
En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Article 5
Caractéristiques du SFC2014
Afin d'assurer l'échange électronique d'informations, le SFC2014 présente les caractéristiques suivantes:
a)
formulaires interactifs ou formulaires pré-remplis par le système sur la base des données enregistrées précédemment dans celui-ci;
b)
calculs automatiques, lorsqu'ils réduisent l'effort d'encodage des utilisateurs;
c)
contrôles automatiques intégrés en vue de vérifier la cohérence interne des données transmises et la cohérence de ces données avec les règles applicables;
d)
alertes générées par le système en vue de prévenir les utilisateurs du SFC2014 que certaines actions peuvent ou ne peuvent pas être effectuées;
e)
suivi en ligne du statut du traitement des informations introduites dans le système; et
f)
disponibilité des données historiques relatives à toutes les informations introduites pour un programme national.
Historique des versions
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