REGOLAMENTO·n° 802·24 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/802

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 802/2014 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2014 - établissant les modèles pour les programmes nationaux ainsi que les conditions et les modalités du système d'échange électronique de données entre la Commission et les États membres, conformément au règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

En vigueur depuis le 24 juillet 2014 15 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modèles pour les programmes nationaux Art. 1.tit_1Modèles pour les programmes nationaux Art. 2Mise en place du système d'échange électronique de données Art. 2.tit_1Mise en place du système d'échange électronique de données Art. 3Contenu du système d'échange électronique de données Art. 3.tit_1Contenu du système d'échange électronique de données Art. 4Fonctionnement du SFC2014 Art. 4.tit_1Fonctionnement du SFC2014 Art. 5Caractéristiques du SFC2014 Art. 5.tit_1Caractéristiques du SFC2014 Art. 6Transmission de données par le SFC2014 Art. 6.tit_1Transmission de données par le SFC2014 Art. 7Sécurité des données transmises par le SFC2014 Art. 7.tit_1Sécurité des données transmises par le SFC2014 Art. 8

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