Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Article premier
Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1122/2009, pour l'année de demande 2014, aucune réduction n'est appliquée pour cause de dépôt tardif aux agriculteurs de la région italienne des Marches ayant déposé une demande unique portant sur au moins une parcelle agricole située dans les municipalités de Senigallia, Ripe, Corinaldo, Morro d'Alba, Ostra, Ostra Vetere, Barbara, Castel Colonna, Serra de' Conti, Montemarciano, Chiaravalle ou Osimo, le 9 juin 2014 au plus tard. Les demandes déposées après le 9 juin 2014 sont considérées comme irrecevables.
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