Art. 1
En vigueur depuis le 25 juil. 2014
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE:
«—
protéines végétales provenant du blé, de pois ou de pommes de terre pour la clarification»
.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:1040:oj#art-1