REGOLAMENTO·1040·25 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/1040

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1040/2014 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2014 - modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique

En vigueur depuis le 25 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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