Art. 1
Caractéristiques techniques de l'information et de la publicité relatives au projet
En vigueur depuis le 30 juil. 2014
Article premier
Caractéristiques techniques de l'information et de la publicité relatives au projet
Chaque action d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du grand public comporte les éléments suivants:
a)
l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe, et une référence à l'Union européenne;
b)
une référence au Fonds finançant le projet, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe;
c)
une mention choisie par l'autorité responsable, soulignant la valeur ajoutée apportée par la contribution de l'Union européenne.
Les points a) et c) ne s'appliquent pas aux petits objets promotionnels.
Historique des versions
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Vos annotations
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