REGOLAMENTO·n° 1049·30 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/1049
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1049/2014 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2014 - relatif aux caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité prévues par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
En vigueur depuis le 30 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible