Art. 1
Modification du règlement (CE) no 889/2008
En vigueur depuis le 31 juil. 2014
Article premier
Modification du règlement (CE) no 889/2008
Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit:
1)
à l'article 42, point b), la date «31 décembre 2014» est remplacée par la date «31 décembre 2017»;
2)
à l'article 43, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le pourcentage maximal d'aliments protéagineux non biologiques autorisé par période de douze mois pour ces espèces est de 5 % pour les années civiles 2015, 2016 et 2017.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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