REGOLAMENTO·n° 836·31 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/836
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 836/2014 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2014 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
En vigueur depuis le 31 juillet 2014 4 articles 1 version historisée
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