Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 1151/2009 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:853:oj#art-1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_impl:2014:853:oj#art-1