REGOLAMENTO·853·5 août 2014

Regolamento (UE) 2014/853

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 853/2014 DE LA COMMISSION - du 5 août 2014 - abrogeant le règlement (CE) no 1151/2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 août 2014 2 articles 1 version historisée
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