Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 7 août 2014
Article 2
Mesures transitoires
Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 août 2014 peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
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