REGOLAMENTO·n° 862·7 août 2014

Regolamento (UE) 2014/862

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 862/2014 DE LA COMMISSION - du 7 août 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 496/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale «benzoate de sodium» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 août 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d'exécution (UE) no 496/2011Art. 1.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 496/2011Art. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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