Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1730/2006
En vigueur depuis le 7 août 2014
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1730/2006
Dans la deuxième colonne de l'annexe au règlement (CE) no 1730/2006, la mention «Emerald Kalama Chemical BV» est remplacée par «DSM Nutritional Products Ltd».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:863:oj#art-1