REGOLAMENTO·n° 863·7 août 2014
Regolamento (UE) 2014/863
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 863/2014 DE LA COMMISSION - du 7 août 2014 - modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale «acide benzoïque» (VevoVitall) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 août 2014 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible