Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 18 août 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les modalités détaillées de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière, conformément à l'article 12 du règlement (UE) no 232/2014 et à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 236/2014.
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