REGOLAMENTO·n° 897·18 août 2014

Regolamento (UE) 2014/897

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 897/2014 DE LA COMMISSION - du 18 août 2014 - fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage

En vigueur depuis le 18 août 2014 168 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Préparation Art. 3.tit_1Préparation Art. 4Contenu Art. 4.tit_1Contenu Art. 5Adoption Art. 5.tit_1Adoption Art. 6Adaptations et révision Art. 6.tit_1Adaptations et révision Art. 7Utilisation des langues Art. 7.tit_1Utilisation des langues Art. 8Conventions de financement avec les pays partenaires de la coopération transfrontalière Art. 8.tit_1Conventions de financement avec les pays partenaires de la coopération transfrontalière Art. 9Conventions de financement avec des pays partenaires de la coopération transfrontalière participant au cofinancement Art. 9.tit_1Conventions de financement avec des pays partenaires de la coopération transfrontalière participant au cofinancement Art. 10Contenu Art. 10.tit_1Contenu Art. 11Méthodes de mise en œuvre Art. 11.tit_1Méthodes de mise en œuvre Art. 12Taux de cofinancement Art. 12.tit_1Taux de cofinancement Art. 13Sources de cofinancement Art. 13.tit_1Sources de cofinancement Art. 14Contributions en nature Art. 14.tit_1Contributions en nature Art. 15Période d'exécution Art. 15.tit_1Période d'exécution Art. 16Phase de démarrage du programme Art. 16.tit_1Phase de démarrage du programme Art. 17Annulation du programme Art. 17.tit_1Annulation du programme Art. 18Projets Art. 18.tit_1Projets Art. 19Clôture du programme Art. 19.tit_1Clôture du programme Art. 20Désignation des autorités et des organismes de gestion Art. 20.tit_1Désignation des autorités et des organismes de gestion Art. 21Comité mixte de suivi Art. 21.tit_1Comité mixte de suivi Art. 22Composition du comité mixte de suivi Art. 22.tit_1Composition du comité mixte de suivi Art. 23Fonctionnement Art. 23.tit_1Fonctionnement Art. 24Fonctions du comité mixte de suivi Art. 24.tit_1Fonctions du comité mixte de suivi Art. 25Désignation Art. 25.tit_1Désignation Art. 26Fonctions de l'autorité de gestion Art. 26.tit_1Fonctions de l'autorité de gestion Art. 27Secrétariat technique commun et antennes Art. 27.tit_1Secrétariat technique commun et antennes Art. 28Fonctions de l'autorité d'audit Art. 28.tit_1Fonctions de l'autorité d'audit Art. 29Coopération avec l'autorité d'audit Art. 29.tit_1Coopération avec l'autorité d'audit Art. 30Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 30.tit_1Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 31Autorités nationales et responsabilités des pays participants Art. 31.tit_1Autorités nationales et responsabilités des pays participants Art. 32Structures d'audit et de contrôle Art. 32.tit_1Structures d'audit et de contrôle Art. 33Contrôles par l'Union Art. 33.tit_1Contrôles par l'Union Art. 34Budget d'assistance technique Art. 34.tit_1Budget d'assistance technique Art. 35Objet Art. 35.tit_1Objet Art. 36Éligibilité Art. 36.tit_1Éligibilité Art. 37Règles de passation des marchés Art. 37.tit_1Règles de passation des marchés Art. 38Nature de l'aide Art. 38.tit_1Nature de l'aide Art. 39Conditions de financement Art. 39.tit_1Conditions de financement Art. 40Appels de propositions Art. 40.tit_1Appels de propositions Art. 41Attribution directe Art. 41.tit_1Attribution directe Art. 42Contributions aux instruments financiers Art. 42.tit_1Contributions aux instruments financiers Art. 43Contenu des projets Art. 43.tit_1Contenu des projets Art. 44Publication de la liste de projets Art. 44.tit_1Publication de la liste de projets Art. 45Participation aux projets Art. 45.tit_1Participation aux projets Art. 46Obligations des bénéficiaires Art. 46.tit_1Obligations des bénéficiaires Art. 47Formes de subventions Art. 47.tit_1Formes de subventions Art. 48Éligibilité des coûts Art. 48.tit_1Éligibilité des coûts Art. 49Coûts non éligibles Art. 49.tit_1Coûts non éligibles Art. 50Montants forfaitaires, coûts unitaires et financements à taux forfaitaire Art. 50.tit_1Montants forfaitaires, coûts unitaires et financements à taux forfaitaire Art. 51Coûts indirects Art. 51.tit_1Coûts indirects Art. 52Règles applicables Art. 52.tit_1Règles applicables Art. 53Procédures de passation des marchés de services Art. 53.tit_1Procédures de passation des marchés de services Art. 54Procédures de passation des marchés de fournitures Art. 54.tit_1Procédures de passation des marchés de fournitures Art. 55Procédures de passation des marchés de travaux Art. 55.tit_1Procédures de passation des marchés de travaux Art. 56Recours à la procédure négociée Art. 56.tit_1Recours à la procédure négociée Art. 57Soutien financier à des tiers Art. 57.tit_1Soutien financier à des tiers Art. 58Engagements annuels Art. 58.tit_1Engagements annuels Art. 59Règles communes en matière de paiements Art. 59.tit_1Règles communes en matière de paiements Art. 60Règles communes de calcul des préfinancements Art. 60.tit_1Règles communes de calcul des préfinancements Art. 61Interruption du délai de paiement Art. 61.tit_1Interruption du délai de paiement Art. 62Suspension des paiements Art. 62.tit_1Suspension des paiements Art. 63Paiements aux bénéficiaires chefs de file Art. 63.tit_1Paiements aux bénéficiaires chefs de file Art. 64Paiement du solde final Art. 64.tit_1Paiement du solde final Art. 65Exception à la règle de dégagement Art. 65.tit_1Exception à la règle de dégagement Art. 66Procédure de dégagement Art. 66.tit_1Procédure de dégagement Art. 67Utilisation de l'euro Art. 67.tit_1Utilisation de l'euro Art. 68Présentation des comptes Art. 68.tit_1Présentation des comptes Art. 69Approbation des comptes Art. 69.tit_1Approbation des comptes Art. 70Période de conservation Art. 70.tit_1Période de conservation Art. 71Corrections financières effectuées par l'autorité de gestion Art. 71.tit_1Corrections financières effectuées par l'autorité de gestion Art. 72Corrections financières effectuées par la Commission Art. 72.tit_1Corrections financières effectuées par la Commission Art. 73Procédure Art. 73.tit_1Procédure Art. 74Responsabilités financières et recouvrements Art. 74.tit_1Responsabilités financières et recouvrements Art. 75Remboursements à l'autorité de gestion Art. 75.tit_1Remboursements à l'autorité de gestion Art. 76Remboursements à la Commission Art. 76.tit_1Remboursements à la Commission Art. 77Rapports annuels de l'autorité de gestion Art. 77.tit_1Rapports annuels de l'autorité de gestion Art. 78Suivi et évaluation Art. 78.tit_1Suivi et évaluation Art. 79Visibilité Art. 79.tit_1Visibilité Art. 80Organisations internationales en tant qu'autorité de gestion Art. 80.tit_1Organisations internationales en tant qu'autorité de gestion Art. 81Règles applicables aux programmes gérés par une organisation internationale Art. 81.tit_1Règles applicables aux programmes gérés par une organisation internationale Art. 82Pays partenaires de la coopération transfrontalière en tant qu'autorité de gestion Art. 82.tit_1Pays partenaires de la coopération transfrontalière en tant qu'autorité de gestion Art. 83Dispositions transitoires Art. 83.tit_1Dispositions transitoires Art. 84Entrée en vigueur Art. 84.tit_1Entrée en vigueur

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