REGOLAMENTO·n° 897·18 août 2014
Regolamento (UE) 2014/897
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 897/2014 DE LA COMMISSION - du 18 août 2014 - fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage
En vigueur depuis le 18 août 2014 168 articles 1 version historisée
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