Art. 44
Publication de la liste de projets
En vigueur depuis le 18 août 2014
Article 44
Publication de la liste de projets
1. Dans un souci de transparence des projets soutenus par le programme, l'autorité de gestion établit une liste des projets attribués sous la forme de feuilles de calcul, grâce auxquelles les données peuvent faire l'objet d'opérations de tri, de recherche, d'extraction et de comparaison et être facilement publiées sur l'internet. La liste des projets est accessible sur le site internet du programme et est actualisée au moins tous les six mois. Afin d'encourager la réutilisation de la liste des projets par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site internet peut faire clairement référence aux règles de licences applicables aux données publiées.
2. La liste contient au moins les informations suivantes:
—
le nom du bénéficiaire (pour les entités légales uniquement; les personnes physiques ne peuvent être nommément citées);
—
l'intitulé du projet;
—
le résumé du projet;
—
la période de mise en œuvre du projet;
—
le total des dépenses éligibles;
—
le taux de cofinancement par l'Union;
—
le code postal du projet ou tout autre indicateur d'emplacement approprié;
—
la couverture géographique;
—
la date de la dernière mise à jour de la liste des projets.
3. La liste des projets est communiquée à la Commission au plus tard le 30 juin de l'année qui suit l'exercice au cours duquel les projets ont été sélectionnés. Ces informations sont publiées sur un site internet des institutions de l'Union.
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