Art. 11
Méthodes de mise en œuvre
En vigueur depuis le 18 août 2014
Article 11
Méthodes de mise en œuvre
Les programmes sont généralement mis en œuvre en gestion partagée avec les États membres conformément à l'article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012. Les pays participants peuvent proposer une mise en œuvre en gestion indirecte par un pays partenaire de la coopération transfrontalière ou par une organisation internationale, conformément à l'article 60 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
Les programmes mis en œuvre en gestion indirecte sont régis par la partie III du présent règlement.
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