Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1415/2004
En vigueur depuis le 19 août 2014
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1415/2004
À l'annexe I du règlement (CE) no 1415/2004, la colonne relative au niveau maximal d'effort de pêche annuel, applicable au Royaume-Uni dans le tableau A pour les «Espèces démersales, à l'exclusion de celles couvertes par le règlement (CE) no 2347/2002» est remplacée la colonne suivante:
Total
«50 021 901
CIEM V, VI
24 017 229
CIEM VII
25 756 266
CIEM VIII
248 406
CIEM IX
0
CIEM X
0
Copace 34.1.1
0
Copace 34.1.2
0
Copace 34.2.0
0»
Historique des versions
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