REGOLAMENTO·n° 902·19 août 2014
Regolamento (UE) 2014/902
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 902/2014 DE LA COMMISSION - du 19 août 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1415/2004 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation, pour le Royaume-Uni, du niveau maximal annuel d'effort de pêche dans certaines zones de pêche
En vigueur depuis le 19 août 2014 4 articles 1 version historisée
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