Art. 1
Indices boursiers aux fins de l'application de l'article 344 du règlement (UE) no 575/2013
En vigueur depuis le 4 sept. 2014
Article premier
Indices boursiers aux fins de l'application de l'article 344 du règlement (UE) no 575/2013
La liste des indices boursiers auxquels peuvent s'appliquer les traitements prévus à l'article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (UE) no 575/2013 figure en annexe.
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