REGOLAMENTO·n° 945·4 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/945
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 945/2014 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2014 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 septembre 2014 4 articles 1 version historisée
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