Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2014
Article premier
1. À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 372/2013, qui remplace l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 1008/2011, le texte suivant est inséré dans le tableau concernant la République populaire de Chine:
Société
Taux de droit
(%)
Code additionnel TARIC
Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd
54,1 %
A070
2. Le droit ainsi institué est également perçu rétroactivement sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (UE) no 32/2014.
Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné fabriqué par Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
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