REGOLAMENTO·n° 946·4 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/946
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 946/2014 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, à la suite d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 4 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible