Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 4 sept. 2014
Article 2
Mesures transitoires
Pendant une période de transition expirant le 14 mars 2015, l’introduction dans l’Union de lots de produits régis par le règlement (CE) no 798/2008, accompagnés d’un certificat vétérinaire établi et complété conformément au modèle approprié figurant parmi les modèles des certificats vétérinaires BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, POU, RAT et E à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, dans sa version antérieure aux modifications apportées par l’article premier du présent règlement, continue d’être autorisée, à condition que le certificat vétérinaire soit signé avant le 14 janvier 2015.
Historique des versions
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