REGOLAMENTO·n° 952·4 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/952

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 952/2014 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2014 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la Malaisie se rapportant à l’influenza aviaire hautement pathogène figurant sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments et en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour l’importation de volailles, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viandes de volailles et de ratites d’élevage et d’œufs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 798/2008Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 798/2008Art. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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