Art. 3
En vigueur depuis le 10 sept. 2014
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les denrées alimentaires contenant des esters de l'acide montanique (E 912) qui ont été légalement mises sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
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