REGOLAMENTO·957·10 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/957

RÈGLEMENT (UE) N o 957/2014 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 septembre 2014 3 articles 1 version historisée
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