Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2014
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit:
1)
À l'article 7, paragraphe 1, la date du «30 septembre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2014».
2)
À l'article 9, paragraphe 1, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015».
3)
L'article 10 est modifié comme suit:
a)
la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»;
b)
la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016».
4)
L'article 11 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 décembre 2015»;
b)
au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015».
5)
L'article 12 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du «31 octobre 2015» est remplacée par celle du «31 janvier 2016»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»;
ii)
au deuxième alinéa, la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016»;
iii)
au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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